Conditions Générales de Vente de www.delphine-iskandar.com

Applicables au 1er Janvier 2014

  

 ARTICLE 1          Application des Conditions Générales de Vente

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve de ces présentes conditions générales de vente.

Delphine-iskandar.com, représenté par Delphine Iskandar, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site delphine-iskandar.com (comprenant les prix affichés et ses produits) et les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2        Habilitation, vente des produits

Les commandes passées sur le site delphine-iskandar.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour la revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur delphine-iskandar.com est interdite.

 

ARTICLE 3           Les produits

Les photographies, couleurs et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Etant tributaires des variations de rendus entre les équipements informatiques, nous ne pouvons être tenus responsables de ces aléas. Les photographies présentent soit le produit que l’acheteur recevra, soit le modèle proposé avec sa couleur précisée. Les créations sont des pièces uniques réalisées à la main et diffèrent donc légèrement entre elles dans le cas de petites séries.

Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant des conditions d’utilisation, d’entretien ou de port des bijoux délétères par le client.

 

ARTICLE 4           Disponibilité

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site delphine-iskandar.com en remplacement, soit d’attendre la fabrication de celui-ci, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

ARTICLE 5           Commandes

Une fois votre commande passée, vous pouvez la modifier ou l’annuler uniquement en nous contactant par email : contact@delphine-iskandar.com ou par téléphone au +33 (0)6 52 07 18 89 ou +33 (0)5 65 21 99 60 dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

  

ARTICLE 6           Expéditions et livraisons

Les frais de livraison en Lettre-suivie sont offerts pour tout achat livré en France métropolitaine ou la Corse. En cas de livraison à l’étranger, nous contacter pour connaître le prix des frais de port.

Pour des raisons, notamment de sécurité, nous ne traiterons aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

 

Dès réception du paiement, livraison des articles choisis dans un délai de 48h, pouvant aller exceptionnellement jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés (sauf cas de force majeure : grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques…). En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Nous sommes une petite structure artisanale et nous nous engageons à livrer au plus vite les commandes, toutefois, les délais de livraisons doivent s’adapter à des contraintes de calendrier, donc n’hésitez pas à nous contacter par e-mail contact@delphine-iskandar.com ou au 06 52 07 18 89 pour connaître précisément la date d’envoie du colis.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

La responsabilité du transport des marchandises revient au destinataire. Il est conseillé de déballer et de contrôler le colis devant le préposé de la Poste. Celui-ci ne doit présenter ni choc ni déchirure, sinon le refuser avant ouverture du colis.

En cas de perte ou d’avarie d’un colis, nous ne pouvons pas être tenus responsables des faits de La Poste. Suite à la déclaration de perte auprès de la poste ou du transporteur par le destinataire, une enquête est ouverte pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

ARTICLE 7           Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés à ceux commandés doivent nous être signalées par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de sept jours suivant la réception. Au-delà de ce délai, toute réclamation devient forclose. Les réclamations non formulées par écrit ne peuvent être prises en compte. Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord préalable.

Toute casse de marchandise non signalée sur le récépissé du transporteur ne peut être prise en charge par nos soins.

 

ARTICLE 8           Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros uniquement.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou chèque bancaire (français uniquement). Toute commande passée sur le site delphine-iskandar.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande auprès des services sécurisés PayPal pour les paiements par carte bancaire ou dans un délais de trois (3) jours calendaires pour les paiements par chèque. En cas de paiement par chèque, pour vous protéger de fraudeur éventuel, joindre une photocopie d’une pièce d’identité, le montant de la commande est plafonné à 200,00 € TTC.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte ou encaissement de votre chèque.

En cas d’impayé, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

ARTICLE 9       Conditions de retour

Si vous n’étiez pas satisfaits de vos bijoux ou de vos céramiques, nous vous proposons deux solutions, l’échange ou le remboursement. Retourner votre colis dans un délai de quatorze (14) jours calendaires de la date de livraison, aux conditions suivantes :

- Seuls les articles n’ayant subis aucune modification ou transformation (mise à la taille, personnalisation...) peuvent être remboursés.

- Pour les cadeaux - obtenus sur le site delphine-iskandar.com - qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté.

- Les produits retournés doivent être sans aucune altération de leur qualité initiale, sans le moindre endommagement lié au transport ou à une mauvaise utilisation de votre part.

- Les produits retournés doivent être emballés avec précaution, en respectant toutes les conditions liées à la sécurité de l’envoi et de son acheminement.

- Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine de la céramique ou du bijou avec les écrins et les pochons correspondants joints.

- Un double de la facture doit être joint à ce retour.

- La mention de votre choix : remboursement ou échange doit être précisé.

- L’acheminement du retour doit s’effectuer en lettre suivie par La Poste.

Si une seule de ces conditions venait à ne pas être respectée, nous ne pourrions ni échanger votre produit, ni vous le rembourser.

Pour toutes questions concernant ces formalités de retour, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@delphine-iskandar.com

 

Nous ne sommes pas responsables en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de
livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site delphine-iskandar.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous avons toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils nous sont retournés.

 

Adresse de retour :

Delphine Iskandar – Le Clos Barrat – 46160 Calvignac – France

 

ARTICLE 10      Echange

En cas de demande d’échange, vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site
delphine-iskandar.com dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de la livraison.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en joignant à votre colis un chèque bancaire français du montant dû, auquel s’ajoute les frais d’expédition (nous contacter pour en connaître le montant).

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de cadeau reçu ou de carte cadeau.

En cas d’échange, les frais de transport facturés lors de la première livraison vous sont offerts, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés trois (3) euros par produit quel qu’il soit.

 

ARTICLE11      Remboursement

En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site delphine-iskandar.com dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de la livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau ou carte-cadeau.

 

Les conditions de retour sont les suivantes : le(s) produit(s) devront, le cas échéant, être renvoyé(s) dans leur emballage d’origine, complet(s), non détérioré(s), sans avoir été porté(s), et accompagné(s) de la facture. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement interviendra en créditant votre carte bancaire ou par chèque, en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

Dans le cas d’une demande de remboursement effectué dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par delphine-iskandar.com ne vous seront pas remboursés, ceci ne concerne pas les frais de livraison offerts.

 

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence ou vice apparent). Le Client se verra remboursé les frais de retour, plafonnés au tarif correspondant à l’envoi par la Poste en lettre suivie et devra pour cela envoyer un justificatif de frais de retour indiquant le prix payé pour les frais de poste. Delphine-iskandar.com n’accepte pas les colis adressés en port-dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

ARTICLE 12      Carte cadeau

Elle est valable un (1) an à compter de la date de paiement et utilisable lors d’un seul achat pour un ou plusieurs produits présentés sur le site delphine-iskandar.com, à l’atelier de Delphine Iskandar ou lors d’un salon auquel participe Delphine Iskandar.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) a une valeur supérieure au montant de la carte cadeau, vous devrez acquittez la différence de prix.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) a une valeur inférieure au montant de la carte cadeau, la différence de prix ne vous sera pas remboursée. Dans le cas exceptionnel d’un besoin de fractionner en 2 commandes l’usage de la carte cadeau (justifié par un montant important), n’hésitez pas à nous contacter.

• Les échanges sont possibles (voir article 10 et 9).

• La non utilisation d’une carte cadeau dans ses délais impartis, entraîne la perte de son usage, aucun
remboursement n’est accordé.

 

ARTICLE 13      Attribution de compétences

Tout différend né de l’interprétation, de l’exécution ou de la non exécution des présentes conditions générales de vente relève exclusivement du droit français en vigueur et est soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Cahors. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au représentant : Delphine Iskandar – Le Clos Barrat - 46160 Calvignac ou contact@delphine-iskandar.com

 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux ou des céramiques commercialisés et de leurs emballages.

 

ARTICLE 14      Informations nominatives

Conformément à la législation (article 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande. Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1560060. Il peut s’adresser à : Delphine Iskandar – Le Clos Barrat - 46160 Calvignac ou contact@delphine-iskandar.com

Nous nous engageons à ne transmettre ces données confidentielles à aucun organisme extérieur.

 

ARTICLE 15     Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos...) constitutifs du site delphine-iskandar.com est la propriété exclusive de Delphine Iskandar. Tous nos modèles sont protégés ou déposés. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit le contenu des sites delphine-iskandar.com et ceramique-a2.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.